Vos conditions de ventes
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Tabou Editions, une marque éditoriale des « Editions de l’Eveil », de produits proposés via son site internet http://www.tabou-editions.com. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins. Pour certains produits, certaines conditions sont spécifiques, et sont alors mentionnées.
I - VALIDITÉ DES OFFRES ET DES COMMANDES
Toute commande comporte de plein droit acceptation des présentes conditions générales de vente quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
La modification du programme de livraison à la demande expresse de l’acheteur peut donner lieu à des frais supplémentaires ou à un ajustement du prix si Tabou Editions le juge nécessaire. Nous nous réservons la possibilité d’effectuer des livraisons partielles ou d’assurer des prestations partielles avec facturation correspondante, l’acheteur ne pouvant, en ce cas, se prévaloir de l’attente du solde du matériel commandé pour différer le paiement du matériel reçu.
Les offres contenues dans nos catalogues ne peuvent faire l’objet de commande que dans la limite de nos stocks disponibles.
Tabou-editions.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
II - PRIX ET REMISES
Les tarifs que nous publions n’ont qu’une valeur indicative. Sauf indication, nos tarifs s'entendent TTC et sont payables TTC pour les livraisons en France métropolitaine et dans les autres pays membres de l’Union Européenne. Le taux de TVA inclus est, à la date d'impression de 5,5 % pour les livres et de 20 % pour les autres produits. Il incombe aux résidents des départements et des territoires d’outre-mer (DOM-TOM) ainsi que des pays non membres de l’Union Européenne de déduire de ces prix le montant de la TVA; d'autre part, ceux-ci sont informés qu'ils devront régler par eux-mêmes aux services des douanes du lieu de destination les taxes en vigueur dans ledit lieu.
Nos prix sont calculés au départ de nos magasins pour paiement comptant en tenant compte des conditions économiques et fiscales en vigueur. Si ces conditions changent (évolution du taux de TVA par exemple) nos prix sont susceptibles de varier conformément aux modalités légalement autorisées.
Les frais de port et d’emballage sont partiellement offerts ; néanmoins une participation du client est demandée (consulter « Délais et Coûts de Livraison »). En cas de non règlement de ces frais de port et d’emballage les Éditions de l’Éveil se réservent entièrement le droit de suspendre la transaction en cours tant qu’il reste un impayé. La possibilité que Tabou Editions effectue l’envoi de matériel malgré cet impayé ne peut en aucun cas être considérée comme une exonération de fait de ces frais de port et d’emballage.
III - EXPÉDITION
Sauf demande expresse de nos clients, les marchandises sont expédiées pour la France métropolitaine par la poste au tarif économique non recommandé. Nos marchandises ne sont assurées par nos soins que dans nos locaux. Le matériel voyage aux risques et périls du destinataire qui a la responsabilité d’en vérifier l’état à l’arrivée, de façon à permettre, en cas de dommages, l’exercice dans les termes et délais de 48 heures d’un éventuel recours contre le transporteur. Tabou Editions dégage sa responsabilité pour tout matériel égaré, volé ou endommagé pendant son transport. Pour limiter les risques de perte, il est conseillé de demander lors de votre commande de procéder à un envoi en recommandé.
IV - DÉLAI
Le délai moyen de traitement d’une commande est de 24 heures pour tout article commandé présent en stock. Il faut ajouter à ce délai la durée d’acheminement de votre courrier (dans le cas de commande par lettre) et la durée d’acheminement de notre colis. De convention expresse aucun retard de livraison ne peut donner lieu à l’application de pénalités.
V - PAIEMENT
Sauf stipulations contraires les paiements sont faits comptant à la commande. Dans le cas de conditions de règlement particulières, tous les paiements doivent être effectués à la date exigée, ceci étant une condition suspensive de toute livraison ultérieure. Dans le cas contraire, Tabou Editions sera en droit de résilier le contrat ou la partie du contrat restant à exécuter.
Le règlement des achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, cartes bleues (de paiement).
Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.
- soit par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à l'ordre de : TABOU EDITIONS, 58 rue du chenet – BP10014 – 91490 Milly-la-Forêt, France.
VI - SÉCURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation pour le paiment : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
VII - RECLAMATIONS/RETOURS
Toute réclamation relative à la conformité des produits en quantité ou en nature avec la commande passée, devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours suivant la livraison. Aucun produit fourni ne pourra être repris ni échangé sans accord préalable de Tabou Editions, une marque éditoriale des Éditions de l’Éveil. La réception, par erreur, de matériel retourné sans notre accord, ne peut être considérée comme une acceptation tacite de reprise ou d’échange. Tout produit retourné doit être accompagné de la photocopie de la facture d’achat.
VIII - TRANSFERT DE PROPRIETE - RISQUES
Le client ne devient propriétaire des marchandises qu’à compter du paiement intégral du prix de vente et de tous les frais annexes. A défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues, et huit jours après une mise en demeure par simple lettre recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à Tabou Editions, marque éditoriale des Éditions de l’Éveil.
Dans une telle hypothèse, et outre la reprise du matériel, propriété de Tabou Editions, les sommes déjà versées par le client resteraient acquises au vendeur à titre de dommages et intérêts dans la limite de 50 % du prix de vente HT.
IX - DROIT DE DOUANE
Toute commande passée sur le site tabou-editions.com et livrée en dehors de la CEE pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous informer auprès des autorités compétentes de votre pays.
X - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COMMERCIALE
Le client déclare bien savoir et reconnaît les droits d’auteur et d’éditeur des produits distribués par Tabou Editions, marque éditoriale des Éditions de l’Éveil. Le client s’interdit en conséquence toute reproduction, réédition, copie servile, exploitation professionnelle des œuvres dont il s’agit sans l’accord express des sociétés éditrices dont Tabou Editions assure la distribution.
L’acheteur s’interdit d’exporter ou de réexpédier les articles, sauf à ne pas être en contravention avec la réglementation en vigueur en pareille matière, tant française que du lieu de provenance du matériel vendu.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Tabou-editions.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site tabou-editions.com est strictement interdite.
Certains produits tels que notamment les livres, CD et DVD font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et tabou-editions.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
XI - RESPONSABILITES LEGALES
Le client déclare bien savoir qu’il lui est nécessaire d’avoir consulté un médecin avant de pratiquer l’un des exercices ou l’une des techniques démontrés, que la plupart d’entre eux réclament un bon état physique et mental, ainsi, pour certains, qu’un niveau technique déjà confirmé.
Le client s’interdit d’utiliser le matériel fourni par Tabou Editions à d’autres fins que celles expressément prévues par la loi.
Tabou Editions n’engage aucunement sa responsabilité quant au contenu des dvd et des livres vendus, qui est entièrement du ressort de l’auteur.
Tabou Editions n’engage aucunement sa responsabilité en cas de blessure du client, de l’un de ses proches, ni pour aucun autre effet résultant directement ou indirectement de l’achat du matériel vendu.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, tabou-editions.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle (client@tabou-editions.com).
En cas d'achats à titre professionnel, Tabou Editions n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Tabou Editions.
XII - COMMENTAIRES/NOTICES
Le client déclare bien savoir que certains produits de provenance étrangère sont vendus en l’état, que les commentaires peuvent, dans certains cas, être en langue étrangère, et que bien que présentés en français, ils peuvent être en version originale.
Le client se déclare informé de cette éventualité et déclare bien savoir qu’il ne pourra exiger le remboursement du produit dont il s’agit que dans les 8 jours de sa réception. Passé ce délai, le client est réputé accepter en l’état le matériel.
XIII - FRAIS DE PROCEDURE
Le client déclare bien savoir que l’intégralité des frais de procédure d’huissier ou tout autre débours nécessaire à l’exécution forcée de paiement, resteront intégralement à sa charge.
XIV - LITIGE
Le Tribunal de Commerce de Montereau sera seul compétent pour toute contestation qui n’aurait pu être réglée à l’amiable, quels que soient les conditions d’achat et le mode de paiement, ainsi que le lieu de livraison de matériel fourni.
XV - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle (client@tabou-editions.com) ou par courrier à Tabou Editions, BP10014 – 91490 Milly-la-Forêt, France, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
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