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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux produits vendus sur le site tabou-editions.com mis en ligne et édité par LES ÉDITONS DE L’ÉVEIL dont le siège social est sis 13, chemin de la plaine de chateauveau, 77123 NOISY SUR ÉCOLE - RCS Melun 411747199. Sauf indication spéciale et explicite, ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins. Pour certains produits, certaines conditions sont spécifiques (promotions, fin de série), et sont alors mentionnées. LES ÉDITONS DE L’ÉVEIL se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente.

1. Validité des offres et des commandes

Toute prise de commande suppose la consultation et comporte de plein droit acceptation des présentes conditions générales de vente quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

La modification du programme de livraison à la demande expresse de l’acheteur peut donner lieu à des frais supplémentaires ou à un ajustement du prix si Tabou Éditions le juge nécessaire. Nous nous réservons la possibilité d’effectuer des livraisons partielles ou d’assurer des prestations partielles avec facturation correspondante, l’acheteur ne pouvant, en ce cas, se prévaloir de l’attente du solde du matériel commandé pour différer le paiement du matériel reçu.

Les offres contenues dans nos catalogues ne peuvent faire l’objet de commande que dans la limite de nos stocks disponibles.

Tabou-editions.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

2. Prix et remises 

Les tarifs que nous publions n’ont qu’une valeur indicative. Sauf indication, nos tarifs s'entendent TTC et sont payables TTC pour les livraisons en France métropolitaine et dans les autres pays membres de l’Union Européenne. Le taux de TVA inclus est, à la date d'impression de 5,5 % pour les livres et de 20 % pour les autres produits. Il incombe aux résidents des départements et des territoires d’outre-mer (DOM-TOM) ainsi que des pays non membres de l’Union Européenne de déduire de ces prix le montant de la TVA; d'autre part, ceux-ci sont informés qu'ils devront régler par eux-mêmes aux services des douanes du lieu de destination les taxes en vigueur dans ledit lieu.

Nos prix sont calculés au départ de nos magasins pour paiement comptant en tenant compte des conditions économiques et fiscales en vigueur. Si ces conditions changent (évolution du taux de TVA par exemple) nos prix sont susceptibles de varier conformément aux modalités légalement autorisées.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison. En cas de non règlement de ces frais de port et d’emballage, Tabou Éditions se réserve entièrement le droit de suspendre la transaction en cours tant qu’il reste un impayé. La possibilité que Tabou Éditions effectue l’envoi de matériel malgré cet impayé ne peut en aucun cas être considérée comme une exonération de fait de ces frais de port et d’emballage.

3. Disponibilité 

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un titre, il vous est proposé d’indiquer votre adresse e-mail afin de recevoir un message électronique d’alerte sur la disponibilité de ce produit en cas de retirage ou de réédition.

4. Commandes en ligne et paiement sécurisé 

Sauf stipulations contraires les paiements sont faits comptant à la commande. Dans le cas de conditions de règlement particulières, tous les paiements doivent être effectués à la date exigée, ceci étant une condition suspensive de toute livraison ultérieure. Dans le cas contraire, Tabou Éditions sera en droit de résilier le contrat ou la partie du contrat restant à exécuter.

Le client qui effectue un paiement sécurisé en ligne utilise impérativement le bon de commande mis à disposition sur le site eveil.fr. Le règlement en ligne se fait directement par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé assuré par Payplug, un service de paiement proposé par la Banque Populaire de Paris Ile-de-France. La technologie déployée met en œuvre le standard SSL pour sécuriser vos connexions Internet. Pour gérer et sécuriser vos transactions, nous avons également établi un contrat Vente A Distance (VAD) avec notre organisme bancaire. Aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée à votre mot de passe du site et aux coordonnées de votre carte bancaire. Le client valide sa commande en transmettant son numéro de carte bancaire (Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD homologués par le GIE Cartes Bancaires Français, seront acceptées). Cette transmission se fait par courriel sécurisé via le protocole SSL. La commande validée par le client ne sera considérée effective par tabou-editions.com que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone, courrier ou courriel.

5. Expédition

Nos marchandises ne sont assurées par nos soins que dans nos locaux. Le matériel voyage aux risques et périls du destinataire qui a la responsabilité d’en vérifier l’état à l’arrivée, de façon à permettre, en cas de dommages, l’exercice dans les termes et délais de 48 heures d’un éventuel recours contre le transporteur (la Poste). Tabou Éditions dégage sa responsabilité pour tout matériel égaré, volé ou endommagé pendant son transport. Pour limiter les risques de perte, il est conseillé de demander lors de votre commande de procéder à un envoi en colissimo (avec suivi). La perte ou le retard des envois peut en aucun cas justifier l’annulation d’une commande, ni donner suite à aucun dédommagement.

6. Délai

Le délai moyen de traitement d’une commande est de 24 heures pour tout article commandé présent en stock. Il faut ajouter à ce délai la durée d’acheminement de votre courrier (dans le cas de commande par lettre) et la durée d’acheminement de notre colis. De convention expresse aucun retard de livraison ne peut donner lieu à l’application de pénalités.

7. Réclamations/retours

Toute réclamation relative à la conformité des produits en quantité ou en nature avec la commande passée, devra être faite par téléphone, courrier ou courriel dans les huit jours suivant la livraison. Aucun produit fourni ne pourra être repris ni échangé sans accord préalable de Tabou Éditions, une marque éditoriale des Éditions de l’Éveil. La réception, par erreur, de matériel retourné sans notre accord, ne peut être considérée comme une acceptation tacite de reprise ou d’échange. Tout produit retourné doit être accompagné de la photocopie de la facture d’achat.

Tout retour de marchandises formellement accepté par eveil.fr entraînera constitution d'un avoir ou d'un remboursement ou d’un échange après vérification des produits. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés par le client ne sont pas repris. En cas d'utilisation même partielle, un abattement jusqu’à 50 % pourra être effectué. Les risques et les frais de retour sont toujours à la charge de l'acheteur. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. En cas de retour de colis avec la mention : «N’habite pas à l’adresse indiquée» ou «Non réclamé» ou «Refusé par le client» ou tout autre motif non imputable à eveil.fr le client devra acquitter le montant de frais de port sur la base des frais réels de la première expédition avant de procéder à une nouvelle expédition.

8. Transfert de propriété - risques

Le client ne devient propriétaire des marchandises qu’à compter du paiement intégral du prix de vente et de tous les frais annexes. À défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues, et huit jours après une mise en demeure par simple lettre recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à Tabou Editions, marque éditoriale des Éditions de l’Éveil.

Dans une telle hypothèse, et outre la reprise du matériel, propriété de Tabou Éditions, les sommes déjà versées par le client resteraient acquises au vendeur à titre de dommages et intérêts dans la limite de 50 % du prix de vente HT.

9. Propriété intellectuelle et commerciale

Le client déclare bien savoir et reconnaît les droits d’auteur et d’éditeur des produits distribués par Tabou Éditions, marque éditoriale des Éditions de l’Éveil. Le client s’interdit en conséquence toute reproduction, réédition, copie servile, exploitation professionnelle des œuvres dont il s’agit sans l’accord express des sociétés éditrices dont Tabou Éditions assure la distribution.

L’acheteur s’interdit d’exporter ou de réexpédier les articles, sauf à ne pas être en contravention avec la réglementation en vigueur en pareille matière, tant française que du lieu de provenance du matériel vendu.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur tabou-editions.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site eveil.fr est strictement interdite.

Certains produits tels que notamment les livres, CD et DVD font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et eveil.fr ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

10. Responsabilités légales 

Le client s’interdit d’utiliser le matériel fourni par Tabou Éditions à d’autres fins que celles expressément prévues par la loi.

Tabou Éditions n’engage aucunement sa responsabilité quant au contenu des DVD et des livres vendus, qui est entièrement du ressort de l’auteur.

Tabou Éditions n’engage aucunement sa responsabilité en cas de blessure du client, de l’un de ses proches, ni pour aucun autre effet résultant directement ou indirectement de l’achat du matériel vendu.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, tabou-editions.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle (info@tabou-editions.com ).

En cas d'achats à titre professionnel, Tabou Éditions n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Tabou Éditions.

11. Commentaires/notices

Le client déclare bien savoir que certains produits de provenance étrangère sont vendus en l’état, que les commentaires peuvent, dans certains cas, être en langue étrangère, et que bien que présentés en français, ils peuvent être en version originale.

Le client se déclare informé de cette éventualité et déclare bien savoir qu’il ne pourra exiger le remboursement du produit dont il s’agit que dans les 8 jours de sa réception. Passé ce délai, le client est réputé accepter en l’état le matériel.

12. Frais de procédure 

Le client déclare bien savoir que l’intégralité des frais de procédure d’huissier ou tout autre débours nécessaire à l’exécution forcée de paiement, resteront intégralement à sa charge.

13. Litige 

Le Tribunal de Commerce de Melun sera seul compétent pour toute contestation qui n’aurait pu être réglée à l’amiable, quels que soient les conditions d’achat et le mode de paiement, ainsi que le lieu de livraison de matériel fourni.

14. Informations nominatives (Informatique et Libertés) 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ( info@tabou-editions.com ) ou par courrier à Tabou Éditions – 13 chemin de la plaine de chateauveau – 77123 NOISY SUR ÉCOLE, France, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe les Éditions de l’Eveil. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par téléphone ou auprès de notre Service clientèle ( info@tabou-editions.com ).

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